Menu
Dans le cadre de sa démarche d’appui aux projets culturels de territoires ruraux, l’UFISC a organisé un cycle de webinaires sous forme de foire aux questions autour des financements possibles en faveur des projets artistiques artistiques et culturels en milieu rural.
(Re)visionnez le second webinaire de ce cycle autour des aides à l’emploi et retrouvez un ensemble de ressources ainsi qu’une foire aux questions pour vous aider à décrypter ces dispositifs.
Webinaire du 3 février 2023 avec Patricia COLER, Déléguée générale de l’UFISC et Dellya OMBADE, Co-directrice d’Opale / CRDLA Culture.
Quelles aides à l’emploi sont mobilisables pour les acteurs associatifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ? Travail de recensement réalisé en partenariat avec l’Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA – janvier 2023.
Plusieurs aides à l'emploi sont disponibles dans le panorama.
Peu sont pérennes, elles aident le plus souvent à la création d'emploi, à son renforcement comme dans le cas du fonpeps ou au parcours professionnel de certaines personnes.
Les exonérations de cotisations sur les bas salaires peuvent être durables (mais attention à la nécessité d'évolution régulière des salaires selon les conventions collectives appliquées).
Le panorama présenté est généraliste et convient à tous les territoires.
Certaines aides sont fléchées zones de revitalisation rurale (ZRR). Elles visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.
Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :
une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.
Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.
Le classement des communes en ZRR a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 par la loi de finances pour 2022 (article 68 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021).
Le Fonpeps est compatible avec les GE. Pour les CAE, à priori oui si application d'une convention collective du spectacle et respect des conditions.
Pour le PEC, il est difficile de définir l'accompagnement par l'employeur. Plutôt Cape - Le CAPE n'est pas un contrat de travail, c'est une forme de convention qui lie un porteur de projet avec une structure porteuse qui héberge juridiquement son activité (il s'appuie ainsi sur le code Siret et le cadre légal de la structure) et lui apporte appui et accompagnement dans sa phase de démarrage.
Penser aux GEIQ - Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification. Chaque Geiq construit avec ses entreprises adhérentes des parcours de formation en alternance allant de 6 à 24 mois, adaptés à leurs besoins et visant une qualification. Le Geiq recrute et accompagne le salarié afin qu’il puisse acquérir des savoir-faire dans un cadre sécurisant et motivant.
Différentes aides existent.
Pôle emploi propose en amont de l’embauche :
> Action de formation préalable au recrutement (AFPR) : aide pour les employeurs au financement d’une formation avant l’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat de 6 à 12 mois.
> POEI -préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : aide pour les employeurs au financement d’une formation préalable à l’embauche avec un contrat de 12 mois minimum.
> Aide à la mobilité pour la formation
voir le lien : https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/les-dispositifs/jentre-en-formation---laide-au-d.html
Des dispositifs de formation peuvent aussi être financés par l'OPCO de l'entreprise (Afest, plan de développement de l’entreprise…) ou selon les décisions de la personne embauchée le CPF du ou de la salarié.é.
Pour les contrats démarrant en 2023, la réglementation des aides du FONPEPS évolue à compter du 1er janvier 2023 en application du décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023. Les demandes d’aide pourront être déposées sur le téléservice ouvert à partir du 2 mai 2023.
Le seuil de 22000€ est bien pour tous salariés confondus seulement sur la partie CDD. La partie CDI n'a pas de plafond.
Il est possible d'avoir une personne déjà salariée par la structure et d'utiliser le FONPEPS pour un CDI ou un CDD si ce contrat se situe dans le cadre des fonctions relevant des annexes VIII et X.
Il faut vérifier que la fonction et sa dénomination dans le contrat CDI ou CDD relèvent bien de l'annexe 8 pour que le contrat soit éligible à l'AESP.
Depuis le décret de janvier 2023, il faut que le GE respecte les mêmes conditions que toutes les entreprises qui peuvent bénéficier du FONPEPS, c'est-à-dire une convention du spectacle vivant ou enregistré, ou une affiliation à la caisse des congés spectacle et une licence d'entrepreneur de spectacle. Pour ce qui est de l'embauche de chargés de production, cela dépend de la liste des fonctions relevant des annexes VIII et X.
Un unique technicien est pris en charge par plateau artistique.
Non, trois artistes au plateau minimum sont nécessaires pour bénéficier du dispositif.
Le nouveau dispositif sera voté prochainement.
Que ce soit en extérieur ou en intérieur, l'important est que la structure qui rémunère les artistes soit le café.
En prenant état auprès de votre conseiller Pôle emploi en prévoyant une période en amont de la fin du Pec et si celui-ci conserve une possibilité de renouvellement (pas plus de 24 mois au total).
Le FONPEPS ou le FONJEP peut faire suite à un PEC mais attention de respecter les règles de droit commun afférentes au CDD.
